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Actualité immobilière de la cote basque

Le démembrement temporaire, un mécanisme juridique avantageux mais méconnu

Le démembrement temporaire, un mécanisme juridique avantageux mais méconnu

On parle beaucoup ici et là de l’investissement immobilier comme pilier de votre patrimoine mais peu de démembrement temporaire. En effet, les médias nous donnent des conseils sur les villes dans lesquelles il est judicieux d’investir en France. Fréquemment, ce sont aussi des villes ou des pays étrangers qui sont recommandés pour ce type d’investissement. Mais en marge des destinations, il existe des mécanismes juridiques qui permettent d’investir dans un bien immobilier à des prix plus avantageux grâce au démembrement temporaire de propriété.

 Qu’appelle-t-on le démembrement temporaire de propriété ?

Parmi les mécanismes qui peuvent redonner du pouvoir d’achat, le démembrement temporaire de propriété est une solution avantageuse encore peu utilisée. Pourtant, elle offre des perspectives intéressantes qui peuvent être expliquées par votre gestionnaire de patrimoine. Le démembrement temporaire comme son nom l’indique ne dure que sur une période limitée qui peut varier, 3 ans, 5 ans, 10 ans … Le droit de propriété, la nue propriété et l’usufruit sont les trois notions de base à retenir pour comprendre le mécanisme du démembrement immobilier.

Le droit de propriété

En droit français, le droit de propriété correspond à la possibilité d’utiliser un bien, d’en percevoir des revenus (si j’y installe un locataire) et d’en disposer c’est à dire de le vendre ou même de le donner. La propriété se divise donc en deux facettes, celle de l’usus et celle du fructus.

La nue propriété et l’usufruit

La nue propriété représente le droit de disposer d’un bien, de le vendre, de le donner. Elle est indissociable de l’usufruit qui représente le droit d’usage et de revenus. Chacune des deux parties dispose de droits et d’obligations.

L’achat en nue propriété

Lorsque vous achetez un bien immobilier en nue propriété, dans le cadre d’un démembrement temporaire, vous achetez le droit de disposer du bien. En revanche, la capacité à l’utiliser et à en tirer des revenus locatifs revient à l’usufruitier.

Selon le journal Les Echos, le fait d’acheter un bien immobilier en démembrement temporaire de propriété permet de bénéficier d’une décote non négligeable de 30 à 40% du prix du bien immobilier.

On comprend alors aisément que pour réaliser un investissement immobilier à un prix plus accessible, on pourra choisir le démembrement temporaire de propriété. D’autant que pendant la période du démembrement, l’impact fiscal pour le nu propriétaire est nul.

Enfin, pendant cette même période temporaire, si les revenus locatifs reviennent à l’usufruitier, les charges lui incombent également. Pas de charges de copropriété ou de frais d’entretien et de réparation à prévoir pour le nu propriétaire.

La vente en nue propriété

Dans l’hypothèse où le bien immobilier est vendu, les deux parties, le nu-propriétaire et l’usufruitier doivent tomber d’accord. Aucun des deux ne peut vendre sans l’accord de l’autre.

Votre gestionnaire de patrimoine peut vous aider afin de réaliser un investissement immobilier en bénéficiant du dispositif de démembrement temporaire de propriété. Une solution avantageuse pour investir dans du locatif et devenir plein propriétaire au terme de la période de démembrement temporaire.

Source : http://www.auxandre.fr

 

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