Non-résident : comment devenir propriétaire d’un immobilier à Roses ?
Lors de votre première visite à Roses, vous vous êtes fait une promesse d’y acheter votre résidence secondaire ? C’est sûrement l’effet d’un coup de foudre avec cette ville où tout est si calme et attrayant, où la plage est impressionnante, et le paysage tout simplement sublime. Roses est une destination de toute beauté qui ne manque pas de séduire les adeptes de farniente. Cette ville espagnole de la côte catalane est une destination de rêve pour les passionnés d’activités nautiques et marines. Si vous voulez acquérir un appartement dans cette ville en tant que non-résident, voici tout ce dont vous devez savoir.
Formalités obligatoires pour les non-résidents
Tout d’abord, il convient de souligner que sans un N.I.E., le non-résident ne peut jamais mettre la main sur un immobilier appartement vue mer roses ni sur une belle maison à deux pas de la plage. Le numéro d’Identification des Étrangers est obligatoire si vous voulez réaliser une transaction économique sur le territoire espagnol. Pour en faire la demande, il faudra se rendre au Consulat d’Espagne. Outre le NIE, le ressortissant étranger doit également disposer d’un compte bancaire ouvert en Espagne. Ceci est nécessaire pour le paiement du vendeur et le règlement des impôts et des charges liés à l’achat.
Contrat d’arrhes et signature de l’acte de vente
Le versement d’un acompte est l’élément qui rend effectif le contrat d’arrhes. Cette étape est indispensable pour se réserver un droit sur un bien immobilier. En général, l’acheteur verse à cette étape les 10% de la valeur du bien. Après signature du pacte d’arrhes, si l’acheteur revient sur sa décision, il perd le bien et le montant antérieurement versé. Si c’est le vendeur qui renonce à la vente, il rembourse le double du montant des arrhes. Le paiement du montant restant se fait au moment de la signature définitive de l’acte de vente, laquelle se passe devant le notaire. Une fois cette étape effectuée, l’ancien propriétaire n’a plus aucun droit sur le bien. Les charges relatives au bien acheté seront désormais assumées par le nouveau propriétaire.
Enregistrement du bien au nom du nouveau propriétaire
L’inscription au registre immobilier espagnol est l’étape qui suit la signature de l’acte de vente. Il faut également déclarer la modification du titre de propriété à la Direction Générale du Cadastre. Notons que pour la signature de l’acte de vente ainsi que pour l’enregistrement du bien et la déclaration cadastrale, l’acheteur peut engager un avocat pour le représenter.
Paiement des frais et taxes
L’acheteur, qu’il soit non résident ou résident, doit payer des impôts et d’autres frais après la signature de l’acte de vente. Il y a d’abord la TVA dont le taux est défini selon la nature du bien acquis. Si l’immobilier roses faisant l’objet d’acquisition est un bien ancien, le nouveau propriétaire doit également payer l’impôt sur les Transmissions Patrimoniales et Actes Juridiques documentés. C’est à l’acheteur que revient également le paiement des honoraires de l’avocat et des frais de l’office notarial. A tout cela s’ajoutent les frais d’enregistrement de la propriété.
