Les démarches à suivre pour les travaux de construction
La construction d’une maison est un grand projet qu’il faut prendre très au sérieux. L’ensemble des travaux sont conséquents et il ne faut manquer aucune étape. Dans la construction d’une maison, il est nécessaire de prendre en compte les fondations, l’assainissement, le soubassement, l’élévation des murs et de la toiture, les démarches administratives. Ce dernier critère est la base de tout, car les travaux ne peuvent pas commencer dans la déclaration des travaux de bâtiment.
Les démarches administratives pour les travaux de bâtiment
Lorsque vous construisez une maison, il est obligatoire de déposer à la mairie la déclaration des travaux de bâtiment. Vous joindrez à ce document la demande de permis de construire qui est également très important. Obtenir ce document nécessite entre 2 à 3 mois d’attente. Ce délai varie en fonction du sérieux de votre projet et du respect des réglementations en vigueur. Tout d’abord, vous devez vérifier si le permis de construire est nécessaire. En effet, le document est obligatoire si la construction va générer une surface habitable de plus de 20 m², c’est-à-dire la SHOB ou la surface hors d’œuvre brut. Aussi, la hauteur de la construction sera supérieure à 12 m. Vérifiez également la constructibilité de votre terrain et les règles de construction qui le régissent. Pour cela, il vous suffit de consulter le PLU ou le Plan Local d’Urbanisme auprès de la mairie. Si toutefois vous faites appel à un architecte pour les travaux, il va étudier lui-même le Plan Local d’Urbanisme et se chargera de se renseigner sur les règles qui régissent le secteur où est implanté votre terrain.
Le dossier de permis de construire
Pour obtenir votre permis de construire, il est nécessaire de constituer un dossier bien solide. Rendez-vous à la mairie et demandez les pièces obligatoires pour l’obtention du permis. Si votre dossier est complet au départ, vous aurez une réponse dans les plus brefs délais. Si vous faites appel à un architecte pour les travaux, il se chargera lui-même des démarches administratives comme celle-ci. Il existe alors 3 types de dossiers d’obtention d’un permis de construire : le Cerfa n° 13406 qui est destiné pour les maisons individuelles, le Cerfa n° 13409 pour les autres qu’une maison individuelle et le Cerfa n° 13411 pour les modifications de permis de construire.
Lorsque votre dossier d’obtention d’un permis de construire est complet, vous pouvez le déposer soit en main propre auprès de la mairie ou en lettre recommandée avec un accusé de réception. La demande de permis de construire va être affichée durant deux semaines après le dépôt jusqu’à l’examen du dossier. En cas de refus du permis de construire, vous pouvez entamer deux procédures : le recours contentieux ou le recours gracieux. Le recours contentieux consiste à confier l’affaire au tribunal. Le recours gracieux consiste à envoyer qui a décliné le permis de construire une lettre recommandée avec accusé de réception, avec des preuves qui garantissent le non fondement de son refus.
