Des départements menacés par la mauvaise gestion des taxes immobilières et les frais de notaire
Il est parfaitement normal de la part des départements de sonner l’alerte générale quant aux prérogatives de l’État à l’encontre des taxes liées à l’acquisition immobilière. En effet, ils se retrouvent dans une sérieuse difficulté financière si le gouvernement tire toutes ces ressources à son compte. Pourtant, ce dernier diminue en même temps les dotations attribuées à ces localités. Les représentants dénoncent une réforme défavorable à leur égard quant aux nouvelles mesures prises dernièrement.
Les transactions immobilières sont des revenus importants pour les finances départementales
La situation financière des départements ne peut qu’être précaire en ce moment. Un quart d’entre eux remontent actuellement ces contraintes. Les déductions de l’État sur les taxes foncières en sont les principales causes. La taxe foncière peut flamber le recours d’un rachat crédit immobilier. Les départements annoncent même que la situation va s’aggraver si jamais le marché de l’immobilier vient à connaitre un quelconque ralentissement.
En effet, les droits de mutation à titre onéreux ou DMTO, qui constituent 80 % des frais de notaire prélevés auprès des acquéreurs doivent revenir aux départements où se déroule la transaction. Ils représentent ainsi une précieuse ressource financière pour les départements pour ensuite les utiliser pour les habitants en améliorant les prestations sociales.
Déjà, le recul du marché immobilier, aussi moindre soit-il, impacte déjà gros sur les caisses des départements. Avec le prélèvement de plus de la moitié des départements de l’Hexagone suivant les articles des dernières réformes. Il en résulte que la situation ne peut que s’empirer. Le président de la Côte d’Or s’exprime dans ce sens : « Aujourd’hui, 30 % de départements ont du mal à s’acquitter de leurs charges ».
Des départements épargnés par la réforme
La réduction des recettes est de plus en plus imminente et importante avec les réformes fiscales. Ces dernières viennent en effet remplacer certaines taxes par de simples dotations. Pourtant, les allocations versées par l’État ont d’ailleurs déjà diminué depuis cinq ans. Face à cette situation, les départements dynamiques sont plus ou moins à l’abri, mais ne sont pas pour autant assurés d’un avenir prospère. En effet, les départements attractifs dans le secteur de l’immobilier arrivant à récolter les 620 euros de potentiel par habitant peuvent économiser plus de 110 euros par habitant. La réforme pèse ainsi lourd sur les départements pauvres. Ces derniers n’arrivent même pas à compter 530 euros par habitant. L’épargne ne sera donc plus que de 90 euros, pour un total nettement en dessous des estimations des prestations sociales et autres charges directes revenant au budget propre du territoire.
La capacité de désendettement des collectivités faibles atteint les 5 ans alors que la moyenne nationale est de 4,3 ans. Dans cette situation, les départements peuvent également procéder au regroupement de crédits afin d’alléger leurs budgets. C’est autant valable pour les particuliers qui se retrouvent face à ces contraintes. Ces dernières années, la hausse du DMTO (+60 euros par habitant par an) et de la taxe foncière (+20 euros) a bien joué à l’avantage des collectivités. Ces dernières essaient également de réduire de façon drastique les dépenses pour encore arriver à mieux s’occuper des charges.
