Que faire des locataires mauvais payeurs ?
Cette situation est très fréquente, il faut le dire, malgré la présence de la loi protégeant le propriétaire. Conformément à ce que dit la loi, le locataire doit continuellement payer une somme à titre de loyer à son bailleur. En cas de défaut de versement pour motif non fondé, le propriétaire a plusieurs options devant lui, une procédure, des lettres de rappel, un commandement à payer ou une expulsion du locataire.
Le locataire est obligé de payer
Les deux parties s’accordent à respecter ses engagements lors de la conclusion du contrat bail. La régularité du paiement est de rigueur dans cette convention qui est aussi comme prédéfinie par la loi sur la location. Sinon, le bailleur se verra dans l’obligation d’adopter des mesures sévères. L’abus n’est pas par contre toléré. Pour toute décision prise, il faut toujours se référer aux dispositions de la loi. La loi Alur stipule que la résiliation du contrat sera prise en cas de non-respect des obligations par les parties. Mais attention, car même s’il y a résiliation de contrat, le bailleur n’a pas le droit d’agir sans la présence et même la présence d’un représentant de la loi qualifié. Pour ce qui est de non-paiement, il est donc dans son droit de faire appel à l’intervention d’un personnel juridique. L’huissier est le mieux placé et a cette attribution. Celui-ci dispose les moyens juridiques pour contraindre le locataire à se détacher de ses dettes.
Comment récupérer l’argent de la location ?
Le locataire est tenu d’être informé de ses obligations de payer par une lettre de mise en demeure. On lui laisse un peu de temps soit une semaine et plus pour régler l’ensemble de ses dettes locatives. Il répliquera d’une manière ou d’une autre. C’est un moyen de déterminer sa bonne ou mauvaise foi. L’implication d’un huissier apportera une autre tournure à l’affaire. Par le commandement à payer, le locataire doit faire preuve de prudence. La situation prend une proportion beaucoup plus intéressante et peut aller jusqu’à se présenter devant les tribunaux judiciaires. Cette fois, les arriérés doivent être exécutés dans le délai de 60 jours. La résiliation du contrat bail n’est pas à écarter. Cliquez ici pour plus de détails. Car sur la location de non payé, il y existe d’autres issus que l’intervention d’un huissier de justice. On peut le faire à l’amiable ou autre. Seulement par prudence il y a des mesures à prendre. Visitez ce site pour en savoir plus.
