La gouvernance immobilière entre la fragilité de la législation Au Maroc
L’importance d’immobilier au Maroc
L’immobilier au Maroc est une ressource importante, un moteur nécessaire et un pilier pour réaliser le décollage économique national. Et la mise en place de diverses infrastructures et installations publiques. Il a également adopté pour établir la politique de l’état dans le domaine de la reconstruction et de l’urbanisme. Il est le principal mécanisme de garantie le droit au logement des citoyens. Et également considéré comme le principal outil de stimulation des investissements productifs générateurs de revenus, de création d’emplois et de lancement de projets. Ainsi que d’investissement dans divers domaines industriels, agricoles, touristiques, tertiaires et autres.
L’immobilier et la législation marocaine
Grace à l’importance économique et la valeur financière et sociale, qui se caractérise extrêmement. Les législations lui ont donné les instruments internationaux et régionaux afin de les protéger et de l’immunité de tous les faits de contrefaçon et de traitements cruels, et la saisie de la confiscation illégale. Et cela a été confirmée par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen en 1789, qui a été consacré au principe de garantir la propriété privée et la liberté de la propriété est vraiment essentiel que, lorsque l’article 17 stipule que – ce qui était la propriété est un droit sacrée et ne peut pas être compromise. Alors personne ne peut être privé d’entre eux seulement Si une telle nécessité générale est requise. Ce qui est légalement diffusé Une compensation équitable est requise à l’avance.
L’article 35 de la Constitution marocaine de juillet 2011 stipule dans son premier paragraphe: « La loi garantit le droit de la propriété d’un bien immobilier, et peut être limité et exercé par la loi si les exigences du développement économique et social du pays. Les biens ne peuvent être expropriés que dans les cas et conformément aux procédures prévues par la loi. »
Renforcer le secteur d’immobilier
L’amélioration de la sécurité immobilière pour renforcer le secteur d’immobilier et accroître sa valeur économique et financière ne peut être réalisée que par la création de services immobiliers spécialisés au sein des tribunaux du Royaume afin d’accélérer la décision sur les questions immobilières et d’implanter et développer un système d’information géographique, Assurer la détermination administrative de l’immobilier collectif et le bon contrôle de sa zone, et ceci a été déjà appliqué dans quelque ville comme Marrakech pour donner aux personnes propriétaires un cadre juridique sécurisé afin de pouvoir investir dans leurs biens via des actions comme la location appartement Marrakech, ainsi que d’autre action comme la vente et l’achat.
Le concept de législation dans le terrain est plus large que celui déclaré par le ministère de la Justice. Ce qui est limité uniquement aux litiges. Concernant soit les biens immobiliers des étrangers ou les biens des Marocains résidant à l’étranger. La saisie des législations et les litiges relatifs à l’expropriation de biens immobiliers dans les affaires judiciaires ne reflètent pas le nombre réel de litiges. Les litiges sont aussi complets que les litiges du Maroc, y compris les litiges relatifs à la saisie de biens immobiliers par les administrations publiques.
