Quels sont les préalables indispensables avant d’acheter un bien ?
Pour éviter que vous soyez lésé lors de l’achat immobilier, il est impératif de prendre toutes les précautions avant de signer l’acte de vente notarié. Car si vous vous apercevez, après la signature, que quelque chose n’est pas conforme que ce soit dans la procédure ou dans le bien acquis, vous ne pourrez plus vous retourner contre l’ancien propriétaire.
Achat immobilier : Quelles sont les précautions requises ?
Nous verrons que les vérifications à effectuer avant la signature définitive sont de deux ordres. L’un concerne le bien à vendre (vices cachés, assurance multirisque habitation). L’autre vise davantage la procédure (notaire de l’acheteur, lecture de l’acte, approvisionnement du compte bancaire de l’acquéreur). Si vous souhaitez approfondir cette question, nous vous conseillons de consulter le blog http://www.artisans-gard.fr/blog/
Faire appel à son propre notaire
Il est fortement conseillé de se faire assister par son propre notaire, même si cela n’est pas une obligation légale. En effet, c’est le notaire du vendeur qui va rédiger l’acte définitif. Les intérêts entre le vendeur et l’acheteur sont différents.
Que chaque partie possède son notaire est une garantie que ces intérêts réciproques soient préservés et respectés. Il ne faut pas oublier que le notaire de l’acheteur, s’il existe, va contrôler que les diagnostics techniques, le métrage légal de la superficie selon la loi carrez et la vérification de la propriété du bien se déroule de manière honnête et conforme. Ainsi, si l’acquéreur fait appel à son propre notaire, il a l’assurance que la superficie du bien est exacte. Le bien n’a non plus été spolié par la personne qui tente de le vendre. Toutes les caractéristiques techniques, indiquées par le vendeur et son notaire, concernant l’appartement et la maison à vendre, sont fondées.
Précisons que la signature, habituellement organisé au cabinet du notaire du vendeur, se déroulera dans ce cas chez le notaire de l’acheteur si celui-ci est situé dans la même localité que le bien à acquérir. Sachez que s’offrir les services d’un notaire ne représentera pour l’acheteur aucun coût supplémentaire puisque le montant des frais notariaux est réparti entre les deux notaires.
Les vérifications d’usage avant la signature
Voici les dernières précautions que nous conseillons de prendre avant de signer l’acte de vente notarié : premièrement, l’acquéreur doit s’assurer que son compte bancaire est suffisamment approvisionné pour s’acquitter des frais de notaire. Deuxièmement, même si le notaire ne vérifiera pas que vous avez souscrit à une assurance multirisque habitation, il est préférable de passer un coup de téléphone à votre assureur pour qu’il fasse le nécessaire. Troisièmement, l’acheteur ne doit pas négliger la lecture de l’acte et profiter pleinement du délai destiné à cette tâche.
Enfin, réaliser un dernier état des lieux est nécessaire, la veille ou le jour de la signature chez le notaire. Cela vise à contrôler que la maison ou l’appartement n‘a pas subi de dommages et a été libéré des affaires personnelles du vendeur. Il ne faut pas oublier qu’aucun recours ne sera admis pour un défaut visible. Seul un vice caché pourra faire l’objet d’une demande et entraînera une annulation de la vente (sous deux ans). Cela peut également annuler le versement par le vendeur des frais de réparations. A noter que le montant d’une expertise est d’environ 300 euros.