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Actualité immobilière de la cote basque

Tout savoir sur le ravalement de façade en copropriété

Tout savoir sur le ravalement de façade en copropriété

Si vous êtes propriétaire d’une maison, vous décidez à votre guise du moment de ravaler la façade de celle-ci. Par contre, lorsque vous vivez en copropriété, les choses sont plus complexes. En effet, la décision de réaliser un ravalement de façade n’est plus de votre seul ressort. On décide de tout en assemblée générale de copropriété. Dans le cadre de cet article, on vous dit tout ce qu’il y a à savoir sur ce type de travaux.

Le ravalement de façade : c’est obligatoire !

Les murs de votre immeuble sont sujets aux diverses pollutions et aux intempéries. Ce qui n’est pas sans conséquence sur sa solidité. En effet, avec le temps des fissures apparaissent, sans parler des végétaux parasites comme les champignons rouges ou les algues. Ainsi, la loi a fait du ravalement de façade une obligation qui incombe aux copropriétaires. Cette obligation est régie par les articles L132-1 à L132-5 du code de la construction et de l’habitation. Un ravalement de façade au moins doit être exécuté tous les 10 ans pour tout immeuble se trouvant à Paris et certaines communes. Toutefois, il faut se renseigner auprès de la mairie pour savoir si le même délai est appliqué dans votre localité.

Si jamais ce délai légal est dépassé alors qu’aucune opération n’a été réalisée, la commune peut, par une injonction, obliger les copropriétaires à entamer les travaux.

Ravalement de façade en copropriété : comment se fait la prise de décision ?

Comme vous l’avez vu plus haut, tout se décide en Assemblée générale dans le cadre d’une copropriété. Dans un premier temps, l’état de la façade fera l’objet d’un diagnostic par un professionnel comme cette entreprise de ravalement qui se trouve dans le 42. Enfin, le vote se fera sur la base de ces devis. Notez toutefois que la modalité d’acceptation du devis varie selon le type de travaux.

Les 3 cas

Trois cas ont été prévus par les règlementations en vigueur:

  • Si les travaux de ravalement de façade se limitent à un simple entretien, la majorité simple est requise.
  •  Si des gros travaux tels que la mise en place d’un nouveau système d’isolation ou des travaux destinés à embellir l’immeuble sont prévus, la décision doit être prise à la majorité absolue.
  • le ravalement de façade a été imposé par la mairie, aucune décision n’est à prendre. Toutefois, la majorité simple est requise pour toute décision concernant les modalités de réalisation des travaux.

Le coût du ravalement de façade en copropriété : Qui paie ?

La réponse à cette question est évidente. Les copropriétaires sont responsables du paiement des frais engendrés par les travaux. Cette obligation reste la même en cas de location. Et même si un copropriétaire décide de vendre alors qu’une décision a déjà été prise en assemblé générale, il sera toujours tenu de régler la facture. L’obligation de régler le montant incombe au vendeur et non à l’acheteur. Généralement, les appels aux fonds sont lancés par le syndic sur un laps de temps permettant ainsi aux copropriétaires de se préparer financièrement.

Quelles sont les autres formalités ?

Avant d’entamer le ravalement de façade, une déclaration préalable des travaux est déposée auprès de la mairie de la localité où se situe le bâtiment. Un permis de construire, en plus de la déclaration de travaux, est requis dans certaines régions. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour en savoir davantage.    

Outre la déclaration de travaux, une souscription à une assurance dommage ouvrage est obligatoire. Ce qui vous permet d’obtenir une indemnisation en cas de dommage dû à la malfaçon.

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