Emménager ensemble : toutes les démarches et astuces à connaître
Deux conjoints qui s’installent ensemble suivent souvent leur désir de partager la vie de l’autre et de construire un projet commun. En général, ils ne prennent généralement pas cette décision sur la base de calculs de potentiels avantages financiers et administratifs. Pourtant, il n’en reste pas moins important de savoir ce qu’implique ce grand choix, d’un point de vue matériel et concret. Cet article propose des conseils pour d’une part bénéficier de ce dont tout couple français a le droit, et d’autre part pour éviter aux conjoints de se mettre en danger en acceptant des situations qui pourraient se retourner contre eux. C’est parti pour un emménagement en couple réussi !
Demander un certificat de concubinage
Deux conjoints qui prévoient un emménagement ensemble ont tout intérêt à demander une attestation de concubinage pour bénéficier de certains avantages comme les prestations sociales communes. Cette demande d’attestation se fait auprès de la mairie du lieu de domicile. Rassurez-vous, l’attestation de concubinage n’engage à rien, pas de condition de durée ni de formalités comme pour le Pacs et le mariage. Les concubins restent libres et n’ont aucune obligation légale l’un envers l’autre. Comme toutes les mairies ne délivrent pas de certificat de concubinage, il est aussi possible de faire une déclaration sur l’honneur de concubinage. Cela permettra de demander à bénéficier des avantages. Les principaux avantages dont bénéficient les concubins concernent ceux proposés par la Sécurité Sociale et la Caisse d’Allocation Familiale. En effet, ces deux organismes ne font pas de distinction entre les couples mariés, pacsés ou concubins.
Inscrire les deux noms sur le bail du logement
Le couple peut demander à ce que le contrat de bail soit modifié et que les deux noms y apparaissent. Toutefois, le propriétaire n’a pas d’obligation légale d’accepter la demande, et ce même si le couple dispose d’une attestation de concubinage. La loi ne prévoit un droit à être co-titulaires du bail que pour les époux et les partenaires de Pacs. Si le nom de l’un des deux conjoints ne figure pas sur le bail, celui-ci doit être conscient qu’il ne dispose d’aucun droit à rester dans le logement suite à une éventuelle séparation.
Recevoir les factures aux deux noms
Le conjoint qui habitait dans le logement jusqu’ici peut demander à son fournisseur d’énergie ainsi qu’à son opérateur internet d’ajouter un co-titulaire aux différents contrats. Cela permet au conjoint venant d’emménager dans le logement d’obtenir des justificatifs de domicile. C’est notamment le cas lorsque le propriétaire n’a pas accepté d’ajouter son nom au bail de l’habitation. Cette démarche, qui peut être résiliée par la suite, ne nécessite généralement qu’un appel à son fournisseur. Il peut aussi y avoir quelques étapes à effectuer depuis son espace client en ligne. C’est un service gratuit et proposé par tous les fournisseurs : EDF, Engie (anciennement GDF) ou tout autre fournisseur alternatif pour l’énergie, et SFR, Bouygues ou tout autre opérateur pour internet.
Solidarité entre les concubins
Par défaut, la solidarité n’est jamais présumée entre les concubins. Cela signifie que les dettes de chacun restent à chacun et qu’aucun ne peut être poursuivi par le créancier de l’autre. Cela est toujours vrai, hormis dans le cas où les concubins contractent expressément une dette solidaire. C’est notamment le cas si les noms des deux concubins apparaissent sur le bail d’habitation, et que le bail prévoit justement une clause de solidarité. Ainsi, le concubin qui ne payerait pas ses loyers pourra être poursuivi par l’autre.
Acquérir des biens ensemble
Chacune des deux personnes du couple conserve ses biens et en est le seul propriétaire. C’est valable qu’ils aient été acquis avant ou après l’installation en couple. Cependant, les concubins peuvent décider d’acheter un bien à deux, auquel cas la démarche la plus simple et de l’acquérir en indivision. Pour cela, il suffit de faire apparaître les deux noms sur l’acte d’acquisition. Ce qui fait des concubins des copropriétaires du bien. Ils peuvent décider de se répartir la propriété du bien à 50/50. Ils peuvent aussi choisir une autre répartition (au prorata de leurs apports financiers respectifs par exemple).
