Nouveau DPE annoncé pour le 1er janvier 2021

Le futur DPE pour 2021. Des rapports plus clairs et plus précis.

A compter de la date du 1^er janvier 2021, la réforme du diagnostic de performance énergétique  ou DPE doit apporter des éléments plus informatifs et pédagogiques aux acquéreurs. Outre la disparition du fameux DPE vierge, la nouvelle mouture informera les acquéreurs sur les actions correctives permettant d’améliorer la performance énergétique du logement. Des schémas mettent en évidence les caractéristiques thermiques du bâtiment qui sont les plus défavorables à une économie d’énergie, et les points forts à conserver ou à améliorer pour une meilleure isolation, production de chauffage ou de refroidissement (confort d’été).

Le nouveau DPE fournira des estimations de consommation d’énergie pour les usages de chauffage, de fourniture d’eau chaude sanitaire, et aussi de refroidissement, tout comme le DPE actuel, mais aussi, et c’est une nouveauté, pour les utilisations d’éclairage et de postes auxiliaires comme la ventilation ou les pompes. Seront toujours exclus les postes d’usage des appareils électroménagers, et l’électronique, peut-être en attendant que tous les points de livraison d’électricité soient équipés du compteur Linky. La présentation de la classe énergétique est accompagnée d’une estimation des coûts annuels d’énergie, et de conseils selon l’utilisation que l’usager souhaite mettre en place dans son logement. Pour les plus exigeants, l’évolution de la consommation après travaux est exprimée pour une catégorie de travaux dits essentiels, ce sont donc les préconisations prioritaires, et aussi pour la catégorie de travaux qui vise à rendre le logement très performant.

Prêt à Taux Zéro

Depuis 2011, les PTZ ou Prêt à Taux Zéro, étaient conditionnés par la note de consommation d’énergie du DPE. Selon la catégorie, le montant du prêt variait du simple au double. Les logements classés de A à D étaient favorisés, mais à l’évidence peu de propriétaires vendeurs s’occupaient d’améliorer leur étiquette afin de proposer leur bien à des acquéreurs ayant le profil de ce PTZ. Fort de ce constat, le gouvernement a promulgué un arrêté le 6 janvier dernier, permettant à l’acquéreur de présenter un dossier à son organisme de prêt permettant l’obtention du prêt à taux zéro. Le dossier doit comprendre un état projeté après rénovation énergétique étayé par les devis et argumenté par un DPE réalisé suivant la méthode conventionnelle et attestant que la classe énergétique de l’état projeté sera au maximum à la note E (soit moins de 331 kWh/m².an).

Validité des anciens DPE

Cette amélioration du nouveau DPE disponible à partir du 1^er janvier 2021 sera accompagnée d’une mesure visant à modifier la durée de validité des DPE précédemment émis en fonction du calendrier suivant :

• Les diagnostics de performance énergétique  (DPE) réalisés entre le 01/01/2011 et le 31/12/2017 seront valable jusqu’au 31/12/2023.
• Les diagnostics de performance énergétique  (DPE) réalisés entre le 01/01/2018 et le 31/12/2020 seront valables jusqu’au 31/12/2024.

Le futur DPE aura la même durée de validité que l’actuel, à savoir 10 ans à partir de la date de réalisation, et comme pour le cas du DPE actuel, le futur devra être réalisé par un diagnostiqueur certifié.