Que faire en cas de carence du syndic dans sa mission ?
Dès lors qu’une copropriété est en place, il est indispensable de désigner un syndic pour l’administrer. Celui-ci se chargera avant tout d’assurer la gestion administrative et financière du bien immobilier. Cela inclut notamment le versement des charges par les copropriétaires ainsi que la réalisation des travaux de maintenance. Toutefois, au-delà de ces affaires courantes, ce mandataire doit aussi exécuter des missions imprévues. En effet, il peut y avoir un sinistre dans le bâtiment. Dans ce cas-là, il faudra entamer des démarches pour être indemnisé par l’assurance. Ce n’est qu’un exemple parmi tant d’autres.
Le plus important est d’avoir un syndic de copropriété capable de respecter ses engagements vis-à-vis de son syndicat. Si jamais il n’arrive pas à vous satisfaire, voici les dispositions à prendre !
Quelles sont les missions qui incombent au syndic de copropriété ?
Il est essentiel d’avoir un comparateur de syndic de copropriété à votre disposition lorsque vous souhaitez en choisir un. Généralement, vous prenez cette initiative quand votre gestionnaire actuel ne vous satisfait pas. Mais avant de vous hâter, rappelons les missions de ce professionnel !
En réalité, le syndic est le représentant légal de l’ensemble des copropriétaires. Dans ce sens, il est chargé de défendre leurs intérêts concernant l’immeuble en commun. Outre la gestion financière déjà évoquée, celui-ci veille à ce que les parties prenantes respectent les termes du règlement de copropriété. Pour résumer, chaque copropriétaire peut jouir de ses zones privatives. Cependant, il y a plus de restrictions dans les zones communes.
Par ailleurs, ce mandataire agit comme médiateur en cas de litige entre les copropriétaires. Il fait le nécessaire pour préserver une bonne entente entre tous les résidents de la copropriété.
Pour terminer, il doit mettre en œuvre les décisions votées en assemblée générale (AG). Cela concerne généralement des travaux de réparation, d’entretien ou d’amélioration. Néanmoins, en cas d’imprévu (un sinistre, par exemple), il peut se passer de l’accord préalable du syndicat. En effet, l’objectif dans ce genre de situation est de limiter les dégâts.
Les recours au cas où le syndic manque à ses devoirs
Dans le cas où les prestations du syndic laissent à désirer, voici les recours possibles.
L’intervention du conseil syndical
Le conseil syndical est un comité restreint composé de quelques copropriétaires. C’est en quelque sorte le conseil d’administration de la copropriété. Tout copropriétaire peut solliciter son intervention en cas de carence du syndic. Une fois au courant de la situation, le président du conseil enverra un courrier en recommandé avec accusé de réception à l’intention du mandataire.
Dans cette lettre, on lui rappellera ses obligations envers la copropriété. En fait, il s’agit d’un règlement à l’amiable. Parfois, ce petit rappel à l’ordre suffit pour amener le représentant légal à se ressaisir.
Le besoin de médiation
Malgré l’intervention du conseil syndical, il se peut que l’intéressé ne réagisse pas après un délai de 8 jours. Dans ce cas, il faudra faire appel à un médiateur pour régler la situation. Effectivement, les copropriétaires et le syndic peuvent avoir du mal à dialoguer. La présence d’un intervenant impartial sera donc nécessaire. Ce dernier organisera une rencontre à laquelle les deux parties devront assister. Quelques fois, cela peut aboutir à des échanges constructifs. Les concernés trouveront alors facilement un compromis face au dilemme.
Le recours en justice
Si jamais il y a une impasse lors de la médiation, alors vous devrez porter l’affaire en justice. Cette procédure s’avère onéreuse pour les copropriétaires. En revanche, cela peut déboucher à la résolution du problème. Si le syndicat ou le copropriétaire mécontent obtient gain de cause, le syndic subira des sanctions civiles et/ou pénales.
Les obligations du syndic fautif
Si votre gestionnaire ne remplit pas ses missions, il devra dédommager le syndicat d’une manière ou d’une autre.
Pour le cas de travaux non réalisés, par exemple, le mandataire devra rembourser le montant des dégâts ou des réparations. En effet, les propriétaires décident parfois d’agir de leur côté lorsque leur représentant ne fait aucune intervention. En réalité, ils souhaitent minimiser les dégâts causés au bien immobilier. Par la suite, ils approcheront le gestionnaire pour réclamer le remboursement.
Attention toutefois ! Il se peut que le syndic de copropriété n’entame aucune opération, car vous ne lui donnez pas les moyens nécessaires. À titre d’exemple, lors de l’AG, vous avez voté un report des travaux. Dans ces circonstances, le représentant légal ne peut être tenu responsable des éventuels sinistres.
Si vous êtes finalement décidé à remplacer votre gestionnaire à cause d’une carence, il faudra respecter des dispositions légales. Effectivement, vous devez choisir un syndic avec minutie. Avant toute chose, le conseil syndical devra étudier plusieurs candidatures afin de proposer les plus pertinentes en AG. Vous pourrez alors passer au vote.
