Tout savoir sur le bornage judiciaire
Le bornage consiste à établir les limites d’un terrain par rapport à des parcelles contiguës. Cette opération s’exécute généralement à l’amiable. Toutefois, il arrive que les propriétaires des terrains concernés ne s’entendent pas sur les plans qui leur sont soumis. Dans ce contexte, une action en justice permettra de trancher le litige. Cette procédure débouchera sur un bornage judiciaire.
Les situations qui mènent à un bornage judiciaire
Le bornage judiciaire est en principe une opération qui se déroule à l’amiable. Le propriétaire du terrain et ceux des parcelles voisines consultent les plans en vue de décrire avec précision les limites séparatives de leurs propriétés respectives. À cet effet, toutes les parties prenantes participent au projet en examinant les cadastres en leur possession. L’assemblée demandera un devis auprès de plusieurs géomètres avant de sélectionner le meilleur candidat.
Des conflits peuvent survenir pendant la phase préparatoire d’un bornage. Ces mésententes concernent les contradictions apportées par les plans présentés. Il arrive également que les particuliers ne s’entendent pas sur l’expert-géomètre qui interviendra.
Dans ce cas, l’affaire sera portée devant le tribunal de première instance. Le juge demandera à toutes les parties prenantes de présenter des preuves qui justifient leurs positions. L’autorité judiciaire désignera un professionnel apte à procéder au bornage. Les charges seront ensuite reparties entre tous les propriétaires.
Ceci dit, il est encore possible de s’opposer à la décision du juge. La personne ayant intérêt à agir devra intenter une action en opposition auprès de la cour d’appel. Cette formalité doit être réglée dans les 30 jours qui suivent le premier jugement. Par exemple, solliciter un cabinet géomètre nantes est notamment conseillé pour mener à bien son bornage. Ces spécialistes proposent aussi leurs services aux promoteurs immobiliers.
Comment les géomètres procèdent-ils à un bornage judiciaire ?
Pour les géomètres, il n’y a aucune différence entre un bornage à l’amiable et un bornage ordonné par le juge. Le professionnel enverra une lettre de convocation à tous les propriétaires concernés. Après avoir procédé préalablement à un repérage, il se rendra sur terrain pour décrire les limites de la propriété en présence de toutes les parties prenantes. À cette occasion, il mettra en place les différentes bornes pour matérialiser les lignes séparatives. Au terme de cette opération, l’expert rédigera un procès-verbal qui sera signé par toutes les personnes présentes. Le professionnel va ensuite fournir des plans homologués aux propriétaires dans les prochains jours. Ceci étant fait, le cadastre sera transmis aux autorités compétentes pour sa publication sur le site Geofoncier.
Cette procédure vise avant tout à éviter d’empiéter sur la propriété d’autrui et elle mérite d’être portée devant le tribunal s’il y a un quelconque désaccord. Toutefois, les parties prenantes ont intérêt à faire preuve de solidarité pour maitriser les coûts d’une telle opération.
