En quoi consiste le prêt à taux zéro ?
Vous songez à acheter votre premier logement principal, mais les moyens vous manquent. Pour vous soulager, ne serait-ce qu’un peu du poids budgétaire, optez pour le prêt à taux zéro. Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ? Comment fonctionne-t-il ? Pourquoi y recourir dans l’achat d’un appartement ? Quelles démarches entreprendre pour l’obtenir ? Voici en quelques points les réponses à vos questions.
Le dispositif a été créé en 1995. Pour répondre à l’interrogation : qu’est-ce que le prêt à taux zéro, mieux vaut éclaircir ses spécificités, son histoire et ses critères.
Un crédit immobilier hors pair
Le prêt à taux zéro, PTZ et PTZ + répondent à une même définition. Ils consistent en une mise à disposition d’une certaine somme pour payer l’achat d’un bien immobilier à usage de résidence principale. Il s’agit d’une offre exclusive des institutions bancaires ayant signé une convention avec le Gouvernement. Les intérêts d’emprunts étant à la charge de l’État, le débiteur se contente de verser la prime d’assurance-crédit. Pour finaliser l’acquisition de votre habitation, la formule gagne à se compléter d’un prêt classique ou d’un prêt conventionné.
Une offre évolutive
Durant son lancement, le PTZ se destinait à l’achat d’une résidence principale, selon le décret N°95-1064. Il résultait d’une initiative d’accompagnement des foyers aux revenus limités. Dans l’optique d’un accroissement de l’accession à la propriété des ménages modestes, le plafond a été réévalué en 2005. Le système s’est appuyé sur le quotient familial (indiquant le revenu imposable selon la situation du foyer fiscal). Le passage des années a changé ses caractéristiques, mais la modification la plus notable survient en 2020. L’aide finance désormais l’acquisition d’un bien immobilier dans l’ancien et dans le neuf.
Un dispositif soumis à une série de conditions
Comprendre qu’est-ce que le prêt à taux zéro revient à identifier votre éligibilité, à savoir :
- ne pas être propriétaire de votre domicile durant les deux années précédant le prêt ;
- s’engager à ne pas mettre l’habitation en location pendant les 6 années suivant le versement ;
- disposer de ressources inférieures au plafond établi.
Les conditions varient en fonction du type de logement et de la localisation. Pour une habitation neuve, les habitants des zones A, A bis et B1 reçoivent 40% du coût total des travaux, tandis que les habitants des zones B2 et C encaissent 20%. L’inégalité entre l’offre et la demande selon les régions explique cet écart. Pour une habitation ancienne, l’aide s’applique dans les zones B2 et C. Le dispositif couvre 40% des dépenses, dont 25% du montant sont dédiés aux travaux de rénovation.
Pourquoi recourir au PTZ pour l’achat d’un appartement ?
Au regard des conditions assez complexes, en quoi le PTZ est-il profitable ?
Profiter d’une extrême flexibilité
Le PTZ s’avère d’une grande flexibilité. Les foyers à revenu très modestes peuvent prolonger le remboursement en fonction de leur capacité économique. Le délai peut aller de 5 à 25 ans. Le dispositif est reconnu en tant qu’apport des établissements bancaires. Ainsi, vous êtes libre de choisir l’organisme prêteur pour la demande. En parallèle, vous pouvez solliciter un crédit complémentaire auprès d’une autre entité afin de compléter le financement. À tous les égards, les créanciers vous imposeront la souscription d’une assurance emprunteur pour couvrir les éventuels défauts de paiement. La demande ne nécessite aucuns frais de dossier.
Bénéficier d’un avantage fiscal
La souscription offre un allègement des charges fiscales, si le crédit est couplé d’une taxe d’aménagement (impôt local appliqué aux opérations de construction, d’agrandissement et de reconstruction). La réduction fiscale est effective si les travaux disposent d’une autorisation d’urbanisme, en l’occurrence une autorisation préalable ou un permis de construire. L’abattement fiscal doit aussi faire l’objet d’une délibération des instances locales et territoriales. Après validation, vous pouvez prétendre à un allègement de la taxe d’aménagement de 50%.
Comment obtenir le prêt ?
Afin de comprendre qu’est-ce que le prêt à taux zéro, vous devez cerner les démarches nécessaires à l’inscription.
Quels sont les documents à rassembler ?
Pour instruire votre demande, vous aurez besoin d’une fiche de renseignements précisant vos revenus et votre état civil. À ce document s’ajoute l’avis d’imposition de l’année N-1 des occupants du futur logement. Une déclaration sur l’honneur de primo-accession est indispensable. Les locataires fournissent le contrat de bail des deux dernières années ainsi que la dernière quittance de loyer. Dans le cas d’un hébergement chez les parents, ajoutez un justificatif de propriété de la résidence. Intégrez une déclaration attestant l’absence de PTZ antérieur. Pour finir, complétez le dossier avec une lettre d’engagement de remboursement.
Qui peut prétendre au PTZ ?
Le PTZ s’adresse aux primo-accédants. Ce titre désigne les individus, les couples et les ménages qui n’ont pas été propriétaires d’une résidence principale pendant les deux dernières années. Un logement fait office de résidence principale s’il est habité au moins 8 mois par an. L’aide se tourne vers les titulaires d’une carte d’invalidité qui sont dans l’incapacité de travailler au moment de la demande. Les bénéficiaires de l’allocation adulte handicapé peuvent aussi y accéder. Les propriétaires sont autorisés à percevoir le PTZ, à condition de n’avoir aucune demeure habitable à la suite d’une catastrophe naturelle.
