Demande de permis de démolir
Pour commencer une nouvelle construction, la nécessité de démolir s’avère nécessaire, dans ce cas vous deviez vous munir de votre permis de démolir surtout si les travaux s’agissent d’une démolition totale ou notamment partielle, mais concerne plutôt une construction protégée ou se localise dans un emplacement préservé. Avant tous travaux de démolition, votre préalable consiste à demander votre autorisation de démolir auprès de la mairie. Il est du rôle de l’administration de s’assurer que les travaux de démolition que vous envisagez respecteront le règlement en vigueur en matière d’urbanisme.
Le minimum à savoir sur un permis de démolir
D’abord qu’est-ce qu’un permis de démolir ? Il s’agit d’un document octroyé par l’administration qui autorise la destruction de la totalité d’une construction ou une démolition partielle d’un bâtiment. Inclus dans les travaux de démolition et nécessitent une autorisation, toutes opérations qui transforment un logement inhabitable comme l’enlèvement de la toiture, des fenêtres, la suppression des planchers ou l’élimination d’un escalier.
S’il s’agit d’une construction spécifique, il est dans le devoir de l’autorité compétente de protéger les ressources architecturales ou l’aménagement paysagé comme celui d’un endroit protégé.
Comment procède-t-on à la demande d’un permis de démolir ?
La procédure est un peu la même à celle de votre démarche pour obtenir votre permis de demolir. Vous accomplissez votre demande auprès de la mairie. Pour un gain de temps et pour que vous puissiez remplir à tête reposée votre formulaire de requête, vous pouvez le télécharger en ligne dans le site www.service-public.fr. Il s’agit d’un formulaire normalisé avec référence. Existe-t-il encore d’autres documents accompagnateurs ? Avec ce formulaire de demande, certains documents sont encore indispensables comme le plan du terrain et la structure du bâtiment à détruire, les photos du bâtiment concernées par la destruction sans oublier une lettre qui explique le motif de la démolition. Vous pouvez voir facilement ces documents additionnels parce qu’ils sont listés dans le formulaire de demande. Il vous est possible aussi de l’envoyer par voie postale.
Si la démolition est suivie instantanément d’un projet d’aménagement ou d’une construction récente, il existe un formulaire de demande spécifique réservé à cela. Dans la plupart cas, un projet de démolition est la suite logique d’une nouvelle construction comme les travaux qui consistent à détruire une vieille construction et à construire un bâtiment tout neuf, ou vous pensez aux travaux d’agrandissement, dans ce cas vous deviez accompagner avec votre demande de permis de démolition celle du permis de construire. Ces dossiers, vous les déposiez en 4 exemplaires, une fois déposés auprès de l’administration, cette dernière vous remet un récépissé de dépôt.
Demande acceptée, une déclaration d’ouverture de chantier sera nécessaire
Une fois votre demande validée, il est nécessaire d’aviser la mairie du commencement de vos travaux. Dans ce cas vous devriez adresser auprès de l’administration une déclaration d’ouverture de chantier. Celle-ci en trois exemplaires. Après, il est aussi indispensable d’afficher visiblement sur le terrain la décision de la mairie qui vous autorise à commencer vos travaux de démolition et d’instaurer un panneau règlementé qui présentera la description de votre projet.
Les procédures d’octroi d’un permis de démolition ne peuvent ne pas être tous les mêmes, cela peut dépendre des régimes de la municipalité qui régissent chaque secteur de la commune. Ne restez jamais dans l’incompréhension et n’hésitez pas de s’entretenir et de demander une explication au service d’urbanisme.
