À qui appartient la clôture qui sépare ma maison de celle du voisin?
La clôture qui nous sépare des voisins cause généralement beaucoup de soucis. Pourtant, elle est très pratique, puisqu’on n’a pas tout le temps envie de voir nos voisins. Et parfois certains inconvénients de la vie de quartier peuvent déraper et nous empêcher de jouir pleinement de notre habitat. La clôture qui vous sépare de vos voisins est aussi bien dans votre terrain que dans le sien, il est donc difficile de savoir à qui cela appartient réellement.
Qui paye la clôture ?
Si vous venez d’installer une clôture sur le terrain de votre maison en rangée à vendre, totalement dans votre propriété, c’est-à-dire dans la zone délimitée par l’arpenteur géomètre, eh bien, cette clôture vous appartient et vous ne risquez pas d’être averti par votre voisin quant à son emplacement. Vous êtes l’unique propriétaire dans ce cas et c’est vous qui devez la payer et en assurer l’entretien régulier. Par contre, si la clôture est installée exactement sur la ligne qui sépare les deux propriétés. Cette ligne vous appartient à tous les deux. Vous êtes des propriétaires à parts égales. Vous devez dans ce cas partager les frais de constructions et les frais d’installation. Et l’entretien sera également assuré par les deux parties. Pour cela, vous devez bien vous entendre avec votre voisin et faire les choses ensemble. Il doit partager la moitié des coûts des travaux.
La décision du type de clôture va dépendre également de votre concertation. Vous devez vous conformer aux normes établies par votre municipalité pour ne pas prendre de risque d’enfreindre la loi. Dans chaque municipalité, il y a des règles sur la hauteur de la clôture (la hauteur minimale et la hauteur maximale) et sur le type de matériau que vous devez utiliser. Certains matériaux sont interdits dans certaines municipalités. C’est pourquoi il est toujours important de se renseigner auprès des professionnels avant de débuter les travaux.
Chicanes de clôtures
Chaque propriétaire a le droit d’entourer son terrain de votre jumelé à vendre Lacolle de haies et de clôtures, mais cela doit se faire dans le respect des règles municipales. L’emplacement de la clôture peut parfois être contesté. Votre voisin a le droit d’exiger de vous que vous déplaciez votre clôture parce que l’emplacement ne respecte pas les normes. Vous avez également ce même droit sur votre voisin.
Si vous installez votre clôture dans la partie qui vous appartient et non dans celle que vous partagez avec votre voisin, vous aurez la liberté de choisir le type de matériau et le type de clôture, mais toujours dans le respect des normes de la municipalité. Cependant si vous érigez une clôture sur la ligne qui vous sépare avec votre voisin, dans ce cas vous devez vous concerter avec lui afin de prendre une décision commune, concernant le type de clôture, etc. les détails et les matériaux seront le fruit d’une décision commune, puisque vous êtes tous les deux propriétaires. Le voisin a le droit de vous demander de déplacer votre clôture si vous dépassez les limites qui ont été fixées par l’arpenteur géomètre.
