Copropriété : votre fonds de prévoyance est-il suffisant ?
Devenir propriétaire est une étape importante dans la vie de chaque personne cependant, comme vous pouvez vous en rendre compte, ce n’est pas facile. Le condo représente une solution intéressante puisque les frais de l’immeuble sont partagés entre tous les propriétaires. D’après les recherches effectuées, le fonds de prévoyance ne couvre pas les frais comme il le faut.
Qu’en dit la loi ?
D’après la loi de 1994, le syndicat de copropriété doit obligatoirement mettre en place un fonds de prévoyance. Le taux de contribution fixé par la loi est de 5% du budget annuel d’exploitation du bâtiment au minimum. Cependant, ce taux est un taux minimal. Ce que de nombreux syndicats ont pris pour un taux fixe ou dans d’autres cas, le taux de contribution choisi par les syndicats tourne autour de cette valeur pour pouvoir répartir de manière plus allégée les frais de copropriété. Ceci s’est avéré être une erreur puisqu’un grand nombre de syndicats se sont retrouvés avec un fonds de prévoyance vidé.
L’importance de ce fonds
Ce fonds est mis en place pour pouvoir subvenir à tous les besoins de travaux à faire dans la copropriété. Ces travaux s’étalent sur une période de 30 ans. Le fonds est donc d’une grande importance c’est pourquoi de nombreux propriétaires se retrouvent à faire des participations spéciales. Ces dernières peuvent s’avérer coûteuses au final. Ils peuvent par ailleurs, se retrouver avec des participations qui excèdent le prix qu’ils ont payé pour acheter leur appartement.
D’après certains calculs approximatifs réalisés par des experts sur la base d’observations, un fonds assez garni devrait atteindre le montant équivalent de 0,5 à 1% de la valeur de reconstruction du bâtiment. Cependant, il s’agit de chiffres approximatifs.
Il faut savoir une cotisation conséquente par rapport à la valeur de la copropriété et ses équipements. Garder un taux de 5% pour un immeuble avec juste un stationnement et un taux approximatif pour un autre qui possède un ascenseur, un stationnement ou un jardin paraît insuffisant.
L’évaluation du fonds de prévoyance
De plus en plus, les propriétaires demandent aux autorités de revoir la législation. En effet, le Code civil du Québec stipule dans l’article 1071 que les calculs doivent être basés sur les besoins de la copropriété en appui sur le coût de remplacement des parties communes et le coût estimé des réparations majeures.
L’évaluation du fonds de prévoyance n’est pas une obligation pour les syndicats, ce que déplore le Regroupement des gestionnaires et copropriétaires. En outre, une étude peut être réalisée par un expert accrédité par les paramètres et le système mis en place par le RCGQ.
Comment choisir votre copropriété ?
Vous devez savoir que les petites copropriétés présentent le plus de risques. Pour acheter un condo Blainville ou dans le Québec, mieux vaut être prudent et demander une étude du fonds de prévoyance. Il faut vérifier que le syndicat respecte le plan indiqué par l’étude et que le montant est bien suffisant.
