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Actualité immobilière de la cote basque

Le nantissement hypothécaire: de quoi s’agit-il?

Le nantissement hypothécaire: de quoi s’agit-il?

Les futurs propriétaires à la recherche d’un financement pour un bien immobilier ont peut-être déjà entendu parler de « nantissement hypothécaire ». Cette solution spécifique à la Suisse permet de mettre en gage une partie de son capital retraite afin de diminuer les fonds propres nécessaires pour une hypothèque. De quoi s’agit-il exactement, et comment fonctionne cette solution? Nos conseils.

Qu’est-ce qu’un nantissement?

Un nantissement est une garantie qui s’apparente sous certains aspects à une mise en gage. Généralement, le nantissement intervient dans les relations entres banques et entreprises. Si par exemple une société souhaite emprunter de l’argent auprès d’une banque. Elle peut proposer de « nantir » son fonds de commerce afin d’apporter à la banque une garantie en terme de sécurité.

Dans une mise en gage classique, l’objet « mis en gage » passe aux mains du créancier jusqu’à ce que l’emprunt soit remboursé. Dans le cas d’un nantissement, l’objet « mis en gage » (par exemple un fonds de commerce, une marque, une base de donnée de clientèle) reste aux mains de l’emprunteur aussi longtemps qu’il respecte ses engagements.

Le nantissement hypothécaire: une spécificité suisse

La notion de nantissement hypothécaire est spécifique au territoire helvétique. En Suisse, chaque travailleur a l’obligation de cotiser chaque mois auprès d’une « caisse de pension ». Lors de son arrivée à la retraite, il pourra alors toucher le capital économisé au cours des années de travail. On parle alors de « 2ème pilier », ou de « LPP » (Loi sur la Prévoyance Professionnelle).

Dans le cas d’une aide pour l’accès à la propriété, la Confédération suisse permet l’utilisation anticipée de ce capital comme aide lors de la prise d’une hypothèque. Pour le futur propriétaire, le montant disponible dans sa caisse de pension peut alors être utilisé afin de financer les fonds propres de l’hypothèque. Cette utilisation peut se faire soit sous la forme de retrait de capital, soit sous la forme de nantissement hypothécaire.

Nantissement et retrait de capital

La solution du retrait de capital consiste à simplement « puiser » une certaine somme dans son 2ème pilier. Et à utiliser cette somme pour aider à constituer les fonds propres nécessaires à l’hypothèque. Cette manière de faire n’est pas forcément recommandée, outre la perte d’un montant souvent important qui ne sera plus disponible pour sa retraite, l’emprunteur perd également tous les futurs intérêts garantis par sa caisse de pension, intérêts souvent profitables par ailleurs.

Pour éviter ce problème, l’emprunteur peut donc choisir la solution du nantissement hypothécaire. Le principe est de ne pas retirer d’argent de sa caisse de pension, mais d’utiliser le montant de cette dernière comme « garantie » pour la prise de l’hypothèque. Concrètement, cela évite la perte des prestations fournies par la LPP tout en diminuant les fonds propres nécessaires. Pour plus d’informations, Hypo-Finance propose une page explicative détaillée sur le nantissement hypothécaire en Suisse.

Quelles sont les limites de ce système?

Le nantissement hypothécaire est une spécificité helvétique liée au système de prévoyance retraite du pays. Son utilisation n’est cependant pas restreinte aux citoyens suisses: toute personne qui vit et travaille dans le pays, peut ainsi puiser dans son capital retraite pour financer une future propriété.

En Suisse, les banques peuvent proposer un financement hypothécaire permettant de prendre en charge au maximum 80% de la valeur totale du bien immobilier. C’est à dire que l’emprunter doit pouvoir apporter sous forme de cash minimum 20% du montant impliqué. Si la loi permet d’utiliser le capital de sa caisse de pension pour financer ces fonds propres (sous la forme de nantissement hypothécaire ou retrait de capital). Cette même loi en limite également l’utilisation. Ainsi, c’est au maximum la moitié des fonds propres qui peut être financée grâce à la caisse de pension.

Demander conseil

Au final, le domaine hypothécaire reste complexe quel que soit le pays. En Suisse cependant, cette notion de nantissement hypothécaire peut s’avérer difficile d’accès. Faire appel à un conseiller spécialisé en hypothèques peut alors s’avérer bien pratique. Ainsi, un spécialistes en hypothèques en ligne comme hypo-finance permet bien souvent de bénéficier d’une prise en charge du dossier, d’un accompagnement individualisé, et surtout d’une aide pour comparer les offres, estimer les futurs coûts hypohtécaires, et réunir les fonds propres nécessaires à l’hypothèque.

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