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Quel est le rôle du syndic face aux nuisances dans les copropriétés ?

Quel est le rôle du syndic face aux nuisances dans les copropriétés ?

Les nuisances sont souvent source de conflits dans les copropriétés. Musique trop forte, bruits intempestifs et tardifs, aboiements ; de quoi agacer de nombreux copropriétaires.

Pourtant, être copropriétaire implique le respect du Règlement de Copropriété, et par conséquent, d’assurer un climat serein au sein même de la copropriété. Lors de certains conflits de voisinage, et avant de faire appel à la justice, privilégiez la communication (directe et/ou par l’intermédiaire de la maison de la tranquillité publique ou de votre syndic). Dans cet article, nous nous attarderons sur le rôle du syndic face à cette problématique.

À partir de quel moment parle-t-on de « trouble anormal du voisinage » ?

Il n’est pas rare de voir dans certaines parties communes de copropriété, une affiche avec mentionné « Nul ne doit causer à autrui un trouble anormal du voisinage ». Mais quel est la vraie portée de cette expression ?

Les termes « trouble anormal de voisinage » ont une réelle signification. Il peut s’agir de :

  • Nuisances olfactives : une odeur nauséabonde causée par un copropriétaire ou une société externe.
  • Nuisances sonores : des bruits intempestifs comme par exemple des cris, le son d’un instrument de musique ou encore des aboiements. Pour qualifier cela de trouble anormal de voisinage, ces bruits doivent être entendus de jour, de nuit, et de manière récurrente. On parle alors de troubles diurnes et nocturnes.

Si vous subissez quotidiennement ou de façon récurrente ces désagréments, plusieurs solutions existent. Vous pouvez également consulter le service public pour en savoir plus sur les troubles du voisinage.

Premier réflexe : contactez la Maison de la Tranquillité Publique

Mis en place à la mairie de Nantes 2017, la maison de la Tranquillité Publique a pour mission d’aider les habitants à solutionner des problèmes dus à des incivilités vécues au quotidien.

Joignable du lundi au vendredi ainsi que le samedi matin, ce service apporte un conseil personnalisé et confidentiel. Elle permet d’avoir des informations fiables et de dénouer des situations désagréables plus sereinement.

En cas de trouble plus important, elle s’occupera de faire le relais auprès de la police municipale. Il faut savoir les forces de l’ordre peuvent donner une amende forfaitaire de 68€ pour tapage nocturne ou bruits importants de voisinage.

Deuxième réflexe : en informer votre syndic de copropriété

Le rôle du syndic en matière de trouble anormal du voisinage est limité. En effet, le syndic n’a aucun rôle de police et ne peut venir sanctionner les fautifs. Néanmoins, il a un rôle de conseil et d’information et doit privilégier la communication pour régler ces troubles. De plus, le syndic peut envoyer un courrier à l’auteur des nuisances pour que ce dernier soit « rappelé à l’ordre ».

Dans les cas les plus importants, les syndics de copropriété comme Bras Immobilier peuvent insérer un point de discussion dans l’ordre du jour des assemblées générales. Cela a pour effet d’engager un débat et un vote sur une éventuelle décision de procédure contentieuse. Il est rappelé que toutes procédures engagées par le syndicat restent à sa charge.

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