Qui défendent les intérêts de l’acheteur dans un Fideicommis ?
Tout étranger désirant acheter une maison au Mexique doit passer par la procédure du fidéicomiso. Cette pratique fait intervenir plusieurs acteurs. Pour éviter de faire un investissement à bas profit et peu rentable, l’étranger acheteur doit demander aide à quelques entités compétentes dans le domaine de l’immobilier. En plus de la banque et du bénéficiaire lui-même, un contrat de fidéicommis doit être le fruit de la collaboration entre multiples agents qui œuvrent pour l’intérêt du bénéficiaire. Qui sont-ils et de quelle manière interviennent-ils dans le contrat ?
Un agent immobilier pour sécuriser les achats
Acheter un condo Mexique aura inévitablement des différences par rapport à ce que l’investisseur a l’habitude de voir dans son pays d’origine d’où l’importance d’avoir les bonnes personnes à ses côtés. L’agent immobilier local est le premier concerné puisque lui seul peut faire la différence entre un bon achat immobilier et un moins bon investissement. L’expert en immobilier va guider l’acheteur à travers toutes les étapes de la vente. Il sera le précieux conseiller sur les meilleures décisions à prendre. Plus important est que l’agent immobilier s’assurera que l’achat soit sécurisé c’est-à-dire que le vendeur propose un bon rapport qualité/prix. Détecter les arnaques et prévenir les achats à perte seront donc les principaux rôles d’un agent immobilier dans un contrat fidéicomiso.
Un avocat pour protéger les transactions juridiques
Vu que la constitution au Mexique est très stricte, pour prendre le moins de risques possibles, il est vraiment conseillé d’avoir recours à un avocat. L’agent immobilier n’est pas toujours disposé à avoir des compétences juridiques suffisantes. L’avocat est chargé de rédiger le contrat et réviser les conditions de la vente. Pour de amples informations sur ce contrat, il faut consulter un forum Mexique. Un avocat étranger n’a pas le droit d’exercer dans le territoire mexicain, donc légalement, seul un mandataire mexicain licencié devrait donner des conseils. A quoi sert réellement un avocat ? En plus de la protection des intérêts juridiques du client, il peut permettre au bénéficiaire de l’immobilier d’économiser de l’argent. En effet, un avocat est en contact permanent avec la banque, les notaires ou le gouvernement mexicain. Il est donc conscient des prix les plus compétitifs et sera apte à assurer les bénéfices financiers de son client.
Un notaire pour officialiser le contrat
Un notaire est un avocat certifié par le gouvernement et qui agit dans le contrat fidéicomiso comme représentant impartial de l’Etat du Mexique. Le notaire est responsable de la sécurité de tous les dossiers. Il se charge d’enregistrer les documents dans le registre public de la propriété. Il s’assure aussi qu’aucune action juridique ne soit oubliée dans tout le processus d’achat par l’investisseur étranger. En plus du calcul des plus-values et de l’authentification des documents juridiques, le notaire doit ratifier toutes les transactions immobilières. Dans le cas contraire, si les documents d’achat de l’immeuble ne portent pas une signature du notaire, le contrat sera invalide et les sanctions prévues par la loi de 1917 sur l’acquisition immobilière par les étrangers au Mexique seront applicables. Le notaire collecte aussi l’impôt du vendeur et les taxes d’acquisition de l’acheteur. En conclusion, le notaire assure la légalité du transfert de propriété.
