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Actualité immobilière de la cote basque

Pourquoi est-ce important de réaliser un diagnostic immobilier ?

Pourquoi est-ce important de réaliser un diagnostic immobilier ?

Si vous êtes concerné par une signature d’un bail commercial ou bien la vente d’un local commercial, vous devez réaliser des diagnostics immobiliers !

Notez que les diagnostics immobiliers ont pour objectif d’apporter des informations concernant les caractéristiques du bien immobilier au futur acquéreur ou locataire.

Dans quel cas la réalisation d’un diagnostic immobilier vous concerne ?

Sachez que les diagnostics immobiliers obligatoires en cas de vente ou en location d’un local commercial sont tous regroupés dans ce que l’on appelle « Dossier de Diagnostics Techniques », plus communément le « DDT ».

A quel moment doit-il être fourni ? :

-en cas de location, à la signature du bail.

-en cas de vente, lors de la signature du compromis de vente puis de l’acte authentique.

Note importante : Dans toutes les annonces immobilières d’un local commercial doit y figurer le résultat du diagnostic de performance énergétique (DPE). Si vous souhaitez en savoir d’avantage, voici les informations concernant le DPE(https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000020491551&dateTexte=20180705)

La liste des diagnostics immobiliers obligatoires pour la location des locaux commerciaux.

Il existe certains diagnostics obligatoires en cas de location de local commercial et ils sont au nombre de 3 :
– Un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique)
– Un DTA (Dossier Technique Amiante)
– Un ERP (État des risques et pollutions)

Note importante :  Nous vous conseillons de faire réaliser une mesure de la surface (à joindre au bail) puisqu’elle peut être réclamée par des éventuels locataires si ces derniers souhaitent connaitre la superficie selon la loi Carrez.

Les diagnostics immobiliers obligatoires à faire réaliser en cas de vente d’un local commercial.

Qu’entendons-nous par « la vente d’un local commercial » ? 

Plus concrètement il s’agit ici de la vente des murs et non celle d’un droit au bail.

Les diagnostics obligatoires à faire réaliser sont ceux de la location (les trois cités au-dessus) en cas de vente d’un droit au bail.

En cas de vente de murs d’un local commercial, vous devez faire réaliser les trois diagnostics pour la location et y ajouter le diagnostic termites, si votre local commercial se situe dans une zone géographique qui possède un arrêté préfectoral termites. C’est le cas à Paris et dans le département des Hauts-de-Seine par exemple.

Le DDT : comment s’obtient-il ?

Le conseil que nous préconisons afin d’être en conformité à l’obligation de communiquer le résultat du DPE sur votre annonce immobilière et de pouvoir fournir au mieux les renseignements destinés aux futurs locataires ou acquéreurs est le suivant :

-faire réaliser le dossier de diagnostics techniques dès la mise en vente ou la mise en location.

Si vous êtes concerné par la vente ou bien la location d’un local commercial et que vous souhaitez faire réaliser ces diagnostics immobiliers, nous vous invitons à vous rendre sur cette page(https://www.monser.fr/)pour faire votre devis en ligne gratuit.

Comment se déroule l’intervention de nos diagnostiqueurs immobiliers?

Sachez que pour qu’un diagnostiqueur puisse fournir des diagnostics immobiliers, il est nécessaire qu’il soit en possession d’une certification qui lui donne le droit d’exercer.

De plus, pour pouvoir intervenir les diagnostiqueurs immobiliers doivent avoir accès à l’ensemble des pièces du local commercial.

Quels diagnostics et pour quoi faire ?

Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) a pour mission de renseigner sur les caractéristiques d’isolation et de chauffage du bien.

Dans le cadre d’un DTA (Dossier Technique Amiante), l’inspection du technicien servira à vérifier si des matériaux contiennent de l’amiante (qui est très dangereuse pour la santé).

Avec le diagnostic termites ce sont les éléments en bois qui seront sondés à l’aide d’un poinçon, pour vérifier l’absence de parasites dans le bois.

Dans le cadre d’un diagnostic Carrez, le diagnostiqueur mesurera (avec un laser mètre) chacune des pièces du local commercial.


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