Zoom sur la loi Malraux 2019
Différentes options de placement sont proposées par la législation dans le domaine de l’immobilier. Les investisseurs ont le choix parmi divers types de bien pour se constituer un patrimoine. Pour votre projet immobilier, il est possible d’investir en loi Malraux. De plus, vous profitez d’un avantage fiscal sur le montant des travaux réalisés. Souvent confondu avec le Monument Historique, ce dispositif donne droit à une déduction fiscale. Celle-ci sera alors calculée sur le montant des travaux de restauration engagés dans des immeubles situés dans les périmètres sauvegardés.
La loi Malraux est un régime créé en 1962. Il s’agit d’un dispositif fiscal codifié par l’article 199 du CGI. Son atout principal est de permettre de bénéficier d’un rabaissement fiscal pendant la réalisation des travaux éligibles qui dure, dans la plupart du temps, deux ou trois ans. Si tous les contribuables domiciliés en France peuvent prétendre à l’investissement en loi Malraux, ce régime s’adresse principalement aux personnes disposant d’un niveau de fiscalité élevé. Toutefois, la réduction d’impôt appliquée ne rentre plus dans le plafonnement des niches fiscales depuis le 1er janvier 2013.
Outre cela, l’autre plus grand avantage de la loi Malraux est qu’elle donne l’opportunité d’investir des biens particulièrement patrimoniaux se trouvant dans des secteurs privilégiés. Autrement dit, c’est un placement à la fois sécurisé et rentable. En cas de revente, vous pourrez espérer une plus-value significative. En somme, mis a par la défiscalisation, la loi Malraux offre une bonne protection à moyen et au long terme.
Les conditions d’éligibilité et les avantages fiscaux
Pour profiter des avantages du dispositif Malraux, vous devrez vous engager à effectuer des travaux de restauration dans un immeuble. Une autre possibilité est de louer les biens nus pendant au moins 9 ans à compter de la première année suivant l’achèvement des chantiers. À noter que les travaux doivent être terminés à la réhabilitation complète de l’immeuble. Un architecte des Bâtiments de France suivront la qualité du bâti. Les opérations sont, dans la majorité des cas, situées dans les centres villes historiques.
Le dispositif Malraux 2019 ouvre droit à une déduction fiscale calculée sur le montant des travaux réalisés. Ce dernier est de 30 % pour les bâtiments localisés dans un Site Patrimonial Remarquable avec PSMW approuvé, dans les quartiers anciens dégradés (QAD) ainsi que dans les secteurs conventionnés. Il est de 22 % pour les immeubles se trouvant dans un Site Patrimonial Remarquable avec PVAP approuvé. Le montant des travaux pour le calcul de l’imputation fiscale est plafonné à 400 000 euros pour une durée de 4 années consécutives. Pour votre projet immobilier à Biarritz, vous pourrez faire appel à une agence locale pour en savoir davantage sur la situation du marché et les offres proposées en loi Malraux.
Autres atouts du dispositif
Choisir de faire un placement loi Malraux pour votre projet immobilier Biarritz vous permettra de diversifier votre patrimoine et de bénéficier de revenus réguliers grâce aux loyers perçus. Il faut également savoir que ce régime fiscal est compatible avec le régime du micro-foncier. En plus, il offre la possibilité d’obtenir un déficit foncier.
