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Décès d’un proche : les démarches à accomplir

Décès d’un proche : les démarches à accomplir

En cas de décès d’un proche, de nombreuses démarches doivent être accomplies.

Dans un premier temps, il va falloir obtenir un acte de décès. Si le défunt résidait en maison de retraite ou en établissement spécialisé, l’établissement s’occupera de vous fournir ce document. Dans les autres cas, il va falloir faire constater le décès par un médecin pour obtenir le certificat de décès. Puis, vous rapprochez de la mairie afin d’obtenir l’acte de décès.

Vous devrez également vous occupez des obsèques. Si le défunt a laissé un contrat obsèques ou un testament, il faut se référer à ce qu’a prévu le défunt. A défaut de ces documents, vous devez organiser vous-mêmes les obsèques avec l’entreprise de pompe funèbre de votre choix.

Dans un deuxième temps, deux questions se posent. Qui sont les héritiers ? Doit-on payer des droits de succession à l’Etat ? Afin de vous aider, vous devez consulter un notaire à Rennes ou dans votre ville. Pour que celui-ci vous oriente au mieux, vous devez lui communiquer certains documents tels que le livret de famille ou les titres de propriété.

Les démarches à faire devant notaire

Généralement, les héritiers sont connus : enfants, conjoint, parents ou cousins. Parfois, le défunt ne laisse pas de famille connue. Dans ce cas, un généalogiste doit être mandaté pour retrouver les héritiers.

Le notaire Rennes a également pour mission d’établir le patrimoine du défunt afin d’en opérer la transmission aux héritiers et de calculer les droits de succession :

  • Les comptes en banque, actions et obligations sont évalués par la banque,
  • Les entreprises, actions, parts sociales et fonds de commerce sont évalués par un expert comptable,
  • Parfois, l’évaluation des meubles du défunt se fait par commissaire priseur,
  • Les biens immobiliers sont évalués par le notaire ou un agent immobilier.

En effet, lorsque le défunt était propriétaire de bien immobilier, il faut procéder à leur évaluation. Le notaire peut faire appel à une agence immobilière afin de réaliser l’estimation dans le cas où il n’est pas sur place. Il est préférable de mandater une agence immobilière car celle-ci va avoir une connaissance du marché local plus importante. L’agence délivrera au notaire une estimation qui sera alors intégrée dans l’attestation de propriété immobilière et la déclaration de succession.

Trouver un acquéreur pour les biens immobiliers

Les droits de succession peuvent être importants et dépendent du lien familial existant entre le défunt et l’héritier. La loi fiscale prévoit qu’une personne peut hériter sans impôt à hauteur d’une certaine somme. Ce système est appelé abattement. Après application de l’abattement, l’impôt est appliqué à un taux progressif qui varie également en fonction du lien de parenté.

Par exemple, entre parents et enfants, les impôts sont généralement d’un montant égal à 20 % de l’actif net successoral après application d’un abattement de 100 000 € par enfant. A l’opposé, entre personnes non mariées et non pacsées, l’abattement sera de 1 594 € et le taux applicable de 60 %.

Lorsque le défunt était propriétaire de biens immobiliers et avait peu de liquidité, il va falloir vendre les biens immobiliers pour payer les impôts. La déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois. Ce délai est compliqué à proroger : paiement d’un acompte par votre notaire Rennes office du mail. Dans ce cas, vous devez trouver très rapidement un acquéreur et il peut être très fréquent de mandater une agence immobilière afin de trouver un acquéreur.

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