Immobilier : quelques points importants à connaître sur la loi Pinel
Depuis l’an dernier, de nombreux débats ont tourné autour du dispositif Pinel. Les échanges se sont surtout manifestés sur la reconduction ou non de cette législation. Puis, finalement, il a été décidé que la loi Pinel va rester en vigueur, et ce pour encore une durée de 4 ans. Si vous voulez en savoir davantage sur cette loi, voici quelques explications qui devraient vous aider.
Un petit rappel sur la loi Pinel
Avant d’entrer dans le vif du sujet, revoyons tout d’abord dans un petit rappel ce qu’est réellement la loi Pinel. Premièrement, elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2015 et s’adresse à tous les contribuables français. Elle a pour objectif d’inciter les investisseurs immobiliers à investir davantage dans le secteur. Elle offre alors la possibilité de bénéficier d’une exonération fiscale assez avantageuse. Sachez alors que la réduction d’impôt peut aller jusqu’à 63 000 €. D’autre part, il convient toujours de suivre les actualités immobilières pour toujours être au courant des derniers changements dans le secteur.
Les intérêts du dispositif Pinel
Pour en savoir plus ce que cette loi vous réserve, voici un aperçu des allègements fiscaux auxquels vous aurez droit. Par exemple, si vous souhaitez investir dans l’immobilier neuf, vous pouvez avoir un taux de réduction d’impôt sur votre revenu modulable de 12, de 18 ou de 21 %. Par ailleurs, louer son logement neuf pour une durée maximum de 12 ans tout en bénéficiant de l’exonération fiscale est également l’un des avantages de la loi Pinel. Ce qui est contraire à la loi Duflot qui ne proposait que 9 ans.
À titre d’exemple, pour une réduction d’impôt sur 9 ans, vous pouvez avoir une réduction d’impôt de 27 000 € si vous achetez un bien immobilier à une valeur de 150 000 € sous la loi Pinel. Ce qui implique une réduction de 3 000 € par an. En ce qui concerne la réduction de 21 % sur 12 ans, lorsque vous acquérez un bien à 300 000 €, vous aurez une réduction s’élevant à 63 000 €, soit une réduction de 5 250 € par année.
Un dispositif immobilier coûteux selon la Cour des comptes
Bien que les différentes réductions d’impôts soient avantageuses pour les ménages, il faut tout de même reconnaître qu’elles sont très coûteuses pour l’État. La Cour des comptes a même émis une demande au gouvernement de mettre fin à l’application de ce dispositif immobilier. D’après les différents calculs effectués, ces réductions consenties aux particuliers auraient déjà coûté plus de 1,7 milliard d’€ en 2015 et le chiffre ne cesse de croître. Selon les statistiques, il pourrait même atteindre 7,4 milliards d’€ d’ici une quinzaine d’années.
Des bénéficiaires assez aisés
Toujours selon la Cour des comptes, les bénéficiaires de ces exonérations fiscales sont des ménages avec des revenus assez élevés. En effet, plus de 40 % de ces foyers se situent dans la tranche d’imposition 27.000 euros et 71.000 euros. Par ailleurs, 2,3 % d’entre eux disposent d’un revenu annuel de 71.000 à 151.000 €.
